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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MANUFACTURE JACQUEMIN


axsymetric longConditions générales de vente en ligne - Manufacture Jacquemin


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Dominique Jacquemin dont le siège social est à  Cramans  (39600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier (39)  sous le numéro 404 530 255 ci-après dénommée :

Dominique Jacquemin-Guillaume  et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de :

« Fan de cagettes » « Ax Symetric » et «  Belle fabrique »

Pour des raisons de facilité de lecture dans nos conditions générales de ventes nous choisissons d’utiliser la dénomination de « Sites Internet Produits Jacquemin », cette dénomination s’applique à tous les produits commercialisés par l’EI Dominique Jacquemin et regroupe les noms commerciaux et les sites de vente en ligne de :

www.ax-symetric.com

www.bellefabrique.com

www.fan-de-cagettes.fr

Ces noms commerciaux appartiennent respectivement à l’Entreprise Individuelle Dominique Jacquemin-Guillaume (pour la marque Fan de cagette) et à Mediacom Studio agence webmarketing à Besançon (Pour les marques Ax-symetric et Belle fabrique) 

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Sites Internet Produits Jacquemin » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Sites Internet Produits Jacquemin »., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le(s) présent(s) site(s) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Sites Internet Produits Jacquemin ».

« Sites Internet Produits Jacquemin » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le(s) « Sites Internet Produits Jacquemin ».

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et veinage du bois.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« Sites Internet Produits Jacquemin » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des produits et services indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de transport sont indiqués clairement et séparément des prix des produits.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

En dehors de cette zone, l’acheteur est invité à demander un devis du coût des frais d’expédition par le biais du formulaire de contact.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole Cards & Payments ou PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. (France)

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Sites Internet Produits Jacquemin ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Manufacture Dominique Jacquemin-Guillaume – Rue des Vignes – 39600 CRAMANS (France) dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Sites Internet Produits Jacquemin ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Sites Internet Produits Jacquemin ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Sites Internet Produits Jacquemin ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« Sites Internet Produits Jacquemin » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à " Fan de cagettes".  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16.07.2015 enregistrée sous le numéro 1872693

Archivage - Preuve

« Sites Internet Produits Jacquemin » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « Sites Internet Produits Jacquemin » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lons-le Saunier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Nom de la société éditrice du contenu de ce site
 Daniel CUENOT - Mediacom Studio - AXSymetric

Siège social : 77 rue de Belfort
Code postal : 25000
Ville : Besançon

Pays : France

Téléphone : 09.72.14.32.54

Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente en téléchargeant le document suivant : 
Conditions générales de vente Mediacom Studio

Ces conditions ne concernent que la gestion marketing de ce site.

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